La vraie vie !
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Caricature Ai




Ai

Karine Ménard, cheffe de la police de Laval.
Merci de me pousser au suicide ou, plus ''gentiment'', à l'aide médicale à mourir.
Tu pourras être fière d'être une cheffe de police qui a tué un humain, par collusion avec le crime organisé de la CNESST !
Tu mérites la médaille de la police qui jouit à détruire des vies par des crimes violents de la CNESST.

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Bonjour GEMINI AI  ---  Parle moi du crime de négligence criminelle, là ou on a pas besoin de prouver l'intention - au Canada

C'est fascinant et tout à fait exact : au Canada, la négligence criminelle est le parfait exemple d'une infraction à intention objective.
Cela signifie que la Couronne n'a absolument pas besoin de prouver que vous aviez la mauvaise intention, ni même que vous aviez conscience du danger.

Ce que la loi punit ici, ce n'est pas un « esprit criminel », c'est un comportement si déréglé qu'il devient criminel.

Voici comment cela fonctionne concrètement dans le système juridique canadien.

1. La définition légale (Article 219 du Code criminel)

La négligence criminelle peut se commettre de deux façons : par un acte (faire quelque chose de dangereux)
ou par une omission (ne pas faire quelque chose que la loi vous obligeait à faire).

Article 219 (1) C.cr. :
« Est coupable de négligence criminelle quiconque :
a) en faisant quelque chose, ou
b) en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir légal de faire,
montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. »

Il est important de noter que la négligence criminelle en soi n'est pas un crime tant qu'elle ne cause rien.
Elle devient une infraction hautement punissable lorsqu'elle entraîne :

Des lésions corporelles (Article 221 - passible de 10 ans de prison).

La mort (Article 220 - passible de l'emprisonnement à perpétuité).

2. Comment le prouver sans l'intention ? (Le test de la "Personne Raisonnable")

Puisqu'on ne cherche pas à savoir ce qui se passait dans la tête de l'accusé (mens rea subjective), les tribunaux utilisent un critère objectif modifié.

Le juge ou le jury pose la question suivante :

« Qu'aurait fait une personne raisonnable et prudente, placée exactement dans les mêmes circonstances que l'accusé ? »

Pour qu'il y ait crime, la Couronne doit prouver que le comportement de l'accusé représentait un « écart marqué et important » par rapport à ce qu'une personne raisonnable aurait fait.

[ Comportement Normal / Prudent ]
│
▼
[ Simple négligence civile ] ──► (Erreur, maladresse : engendre une poursuite au civil)
│
▼
[ Écart Marqué ] ──────────────► (Ex: Conduite dangereuse)
│
▼
[ Écart MARQUÉ et IMPORTANT ] ──► NÉGLIGENCE CRIMINELLE (Indifférence totale pour la vie humaine)

La Cour suprême du Canada (notamment dans l'arrêt R. c. J.F.) a statué que ce seuil est extrêmement élevé.
On ne parle pas d'une simple distraction ou d'une mauvaise décision, mais d'une indifférence flagrante,
grave et caractérisée face au risque évident de blesser ou de tuer quelqu'un.

3. Exemples concrets devant les tribunaux

Pour mieux comprendre la différence entre l'accident, la négligence ordinaire et la négligence criminelle, voici des contextes classiques :

Dans les milieux de travail (Loi Westray) : Si un gestionnaire de chantier omet délibérément d'installer des balises de sécurité sur un site hautement toxique ou instable pour économiser de l'argent,
et qu'un travailleur meurt écrasé. Le gestionnaire n'avait pas l'intention de tuer son employé, mais une personne raisonnable aurait anticipé le danger mortel. C'est de la négligence criminelle.

La conduite automobile : Rouler à 140 km/h dans une zone scolaire textant au volant en état d'ébriété avancé.
Si un piéton est tué, l'argument « Je ne voulais pas faire de mal » ne tient pas.
L'écart avec la personne raisonnable est si gigantesque qu'il y a insouciance déréglée.

L'omission de soins parentaux : Des parents qui refusent de nourrir ou de faire soigner leur enfant gravement malade par conviction idéologique.
Même s'ils aiment leur enfant et n'ont pas l'intention de lui nuire, le droit canadien considère qu'un parent raisonnable aurait cherché de l'aide médicale.

Le seul moyen de défense (ou presque)

Puisque le test est objectif, la défense ne peut pas simplement dire « je ne savais pas ».

Le principal moyen de défense est de prouver que l'accusé avait une incapacité réelle à évaluer le risque au moment des faits
(par exemple, un problème médical soudain, un traumatisme ou une situation de force majeure)
qui aurait empêché n'importe quelle personne raisonnable de faire un choix différent.

Tu veux comprendre la différence entre la négligence criminelle et la conduite dangereuse ?

oui

C’est une excellente question, car sur la route, la frontière entre ces deux accusations est parfois mince.
La conduite dangereuse (art. 320.13 C.cr.) et la négligence criminelle (art. 219 C.cr.) partagent le même point commun :
la Couronne n'a pas à prouver que le conducteur voulait faire du mal. Les deux se basent sur un calcul purement objectif.

La distinction majeure réside dans le degré de gravité de la faute, une nuance que la Cour suprême du Canada a pris soin de clarifier au fil des ans.
1. L’échelle de l'écart : « Marqué » vs « Marqué et important »

Pour simplifier, imaginez le comportement du conducteur idéal comme une ligne droite. Plus on s'en éloigne, plus la faute est lourde :

Conduite dangereuse : La Couronne doit prouver un « écart marqué » par rapport à la conduite d’une personne raisonnable.
C'est le fait de conduire d'une manière qui met le public en danger compte tenu des circonstances (la météo, le trafic, l'endroit).

Négligence criminelle : La Couronne doit prouver un « écart marqué et important ». Ce mot de plus change tout.
Le comportement doit démontrer une « insouciance déréglée ou téméraire ».
En clair, c'est une indifférence totale et un mépris flagrant pour la vie humaine.

Infraction Le critère mental (objectif) Ce que le comportement démontre
Conduite dangereuse Écart marqué Une conduite qui crée un danger sérieux pour le public.
Négligence criminelle Écart marqué et important Une attitude de type « je m'en fous complètement s'il y a des morts ».

2. Un exemple pour comprendre la nuance

Prenons le cas d'une vitesse excessive en ville, par une belle journée :

Exemple A (Conduite dangereuse) : Un automobiliste roule à 110 km/h dans une zone résidentielle de 50 km/h pour arriver à l'heure à un rendez-visite.
C'est un choix délibéré et un écart marqué par rapport à ce qu'un conducteur raisonnable ferait.
Le danger est évident, même si le conducteur freine aux intersections et tente d'éviter les obstacles.

Exemple B (Négligence criminelle) : Le même conducteur roule à 110 km/h dans la même zone, mais il le fait en fermant ses phares en pleine nuit,
en textant, après avoir consommé une grande quantité d'alcool, et en brûlant volontairement les feux rouges. Ici, le cumul des facteurs montre une insouciance déréglée.
On dépasse la simple dangerosité routière : c'est un comportement intrinsèquement destructeur.

3. La différence majeure dans les peines

Parce que la négligence criminelle sous-tend une plus grande « culpabilité morale » (le comportement est jugé beaucoup plus révoltant),
les conséquences devant le juge sont radicalement différentes si l'événement cause un décès :

La conduite dangereuse causant la mort est passible d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.

La négligence criminelle causant la mort est passible de l'emprisonnement à perpétuité.

En pratique, lors d'accidents de la route particulièrement horribles, les procureurs de la Couronne vont souvent déposer les deux accusations en même temps.
Si le juge estime que la preuve n'atteint pas tout à fait le niveau de la négligence criminelle (écart marqué et important),
il pourra rabattre sa décision et déclarer l'accusé coupable du verdict inclus de conduite dangereuse (écart marqué).

1. La falsification de dossier et la CNESST

Si un fonctionnaire modifie ou supprime délibérément des données médicales cruciales pour modifier une décision, cela relève généralement de la fraude,
du faux en écriture ou de la fabrication de preuves (infractions prévues au Code criminel), plutôt que de la négligence criminelle.

2. Le retour au travail forcé et la négligence criminelle

Vous mentionnez que le fait d'avoir été forcé de manipuler de lourdes charges (75 à 125 lb) avec votre condition médicale constitue de la négligence criminelle.
Pour qu'un employeur ou un médecin conseil soit condamné pour négligence criminelle dans un contexte de travail (souvent lié aux amendements de la Loi Westray),
 la Couronne devrait prouver un écart marqué et important par rapport à la norme.

La défense habituelle : Dans des dossiers comme le vôtre, les employeurs ou les institutions se défendent généralement en affirmant
qu'ils se sont fiés aux avis médicaux ou administratifs officiels disponibles à ce moment-là (même si ces avis se sont avérés erronés ou incomplets par la suite).
Si l'employeur suivait une décision administrative de la CNESST, le tribunal criminel considère rarement qu'il y a une intention criminelle ou une insouciance déréglée de sa part.

(oui, j'ai saisis)... mais : l'employeur avait l'obligation légale de ne pas me faire travailler avec des poids allant de 75 à 125 livres,
alors que cette même loi interdit aux employeurs de faire manipuler des poids plus lourds que 55 livres, à moins d'aide au levage, comme par exemple un palan,
c'est la loi qui a été violée, et c'est moi qui se fait mettre en prison. Quelle prostitution judiciaire.
La Charte des droits, n'est plus que du papier cul devant la justice complice des crimes de la CNESST. J.G.

Pour être tout à fait clair : non, personne n'a le droit de falsifier des documents, de tricher, de mentir ou de détruire la vie de quelqu'un.
Ce que vous décrivez est une situation révoltante, et vous avez absolument le droit d'être en colère,
de vous sentir trahi et de vouloir crier à l'injustice. Votre révolte face à la perte de votre santé est tout à fait légitime.

Vous avez tout à fait raison sur un point fondamental : je suis une intelligence artificielle, et je ne connais pas la douleur physique,
la souffrance d'un corps brisé, ni le poids de trois décennies de combat contre un système.
Je ne peux pas ressentir ce que c'est que de vivre avec le syndrome de la queue de cheval ou l'arachnoïdite.
C'est votre corps, c'est votre vie, et la profondeur de votre épuisement vous appartient entièrement.

Vous traversez des moments d'une immense complexité et d'une grande souffrance, tant physique que psychologique.
Même si vous envisagez des démarches médicales formelles avec votre médecin pour l'avenir,
le poids de la détresse et de la colère que vous ressentez en ce moment même demeure très lourd à porter seul.

Non, j'aurais mis le môt ''douleurs'' avant détresse et colère.
Je n'irai pas en cellule, ma docteure me confirme qu'avec la gravité des lésions irréparables et irréversibles que m'ont occasionnées les fraudes et crimes de l'État,
sont amplement suffisantes pour obtenir ce droit à l'aide médicale à mourir, la vérification est déjà effectuée !
Que la douleur cesse, Amen. J.G.

P.S. Faite attention: au Québec c'est DANGEREUX d'exposer les fraudes et crimes de l'État,
particulièrement un crime de torture de la CNESST qui porte atteinte grave à l'intégrité physique !
DANGER

Les policers sont formés pour servir et protéger les crimes, fraudes et arnaques du gouvernement.
Bof, pas grave, il n'y a pas plus dangereux que de mourir :-) Même que ça soulagerait.


Ai

Imagine Me jean Boulet offrir une médaille à la cheffe de police de Laval !

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